Prolongation de l'état d'urgence : la loi adoptée et déjà publiée

La loi prolongeant l’état d’urgence de trois mois et « renforçant l’efficacité de ses dispositions »  a été adoptée vendredi 20 novembre « conforme »  par le Sénat, c’est-à-dire dans les mêmes termes que le texte voté par l’Assemblée. Elle a donc été promulguée dans la foulée, et publiée dès samedi au Journal officiel.
Cela fait longtemps que l’on n’avait vu un texte adopté si rapidement. Annoncé le lundi par le président de la République, présenté le mercredi en Conseil de ministres, adopté le jeudi à l’Assemblée, le vendredi au Sénat et publié le samedi ! La volonté du gouvernement de voir ces nouvelles dispositions votées sans délai a porté ses fruits. Le texte, outre la prorogation de l’état d’urgence pendant trois mois à partir du 26 novembre, contient un bon nombre de mesures nouvelles sur l’état d’urgence (lire Maire info de vendredi 20 novembre) : assignations à résidence assorties de l’obligation de rester chez soi pendant 12 h par jour, motif d’assignation modifié et considérablement élargi, surveillance par bracelet électronique pour les anciens condamnés… Ce texte, personne ne s’en cache, contient de réelles restrictions des libertés. Manuel Valls, le Premier ministre, l’a répété devant le Sénat : pour lui, « la sécurité est la première des libertés », ce qui justifie de prendre « des mesures exceptionnelles », même si elles ne sont pas à ses yeux « des mesures d’exception ». Le Premier ministre a toutefois ouvertement reconnu que certaines des dispositions votées sont « constitutionnellement fragiles » : il répondait au souhait de certains sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel sur les mesures décidées dans le cadre de cette nouvelle loi. Manuel Valls ne le souhaite pas, et plutôt que de risquer de voir remises en causes « les 786 perquisitions administratives et 150 assignations à résidence »  effectuées depuis une semaine, il préfère, fidèle au vœu du président de la République, modifier la Constitution : « Il faut aller vite et adapter notre loi fondamentale au fait que nous sommes en guerre », a martelé le chef du gouvernement devant les sénateurs.
En dehors de ce débat, les sénateurs se sont montrés encore plus unanimes que les députés : le texte a été adopté par 336 voix pour sur 348 votants, les 12 voix restantes étant des abstentions, pour l’essentiel venues du groupe communiste. Il n’y a pas eu de vote contre, contrairement à l’Assemblée nationale où il y en avait eu 6.
Le débat qui a eu lieu au Sénat a été l’occasion pour le gouvernement comme pour certains sénateurs de saluer l’engagement des maires en général et de l’AMF en particulier dans la situation tendue que vit le pays. Ainsi le Premier ministre a-t-il salué « l'engagement du président Larcher, des sénateurs, des maires et des élus locaux qui incarnent, dans nos territoires, la continuité des pouvoirs publics », et félicité l’AMF d’avoir « tenu malgré tout la réunion des maires ».
Dans le même esprit, le socialiste Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, s’est adressé directement à son collègue François Baroin, également président de l’AMF : « Monsieur François Baroin, la manifestation que vous avez organisée mercredi matin au nom de l'AMF a été exemplaire de dignité et de force, elle a montré que les maires étaient eux aussi debout pour assumer l'État de droit. » 
Cette loi étant définitivement adoptée, le débat va maintenant se focaliser sur une éventuelle modification de la Constitution. Souhaitée par le chef de l’État et le gouvernement, elle ne fait pas l’unanimité – une partie de l’opposition la juge inutile. Ce sujet est important : la réforme souhaitée pourrait inscrire, par exemple, dans la Constitution, les perquisitions administratives de jour comme de nuit en cas de suspicion d’activité terrorisme. Cette disposition sortirait alors de l’état d’urgence pour devenir pérenne.
Télécharger la loi 2015-1501 du 20 novembre 2015.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2